Fleuraison : L'entreprise FLEURAISON, entreprise individuelle, inscrite au Registre du Commerce des Alpes Maritimes sous le numéro 41788483400050, située à : 30, rue Paul Déroulède 06000 NICE, Tél. : 04 93 87 24 39, Fax : 04 93 88 38 25 (depuis la France métropolitaine), qui gère et édite le site internet fleuraison.fr.
Fleuraison.fr : le site internet www.fleuraison.fr et l'ensemble des services accessibles sur ce site.
Produit floral : bouquet, composition florale ou plante commandé par un client à Fleuraison sur fleuraison.fr.
Bouquet : assemblement de fleurs coupées.
Composition florale : assemblement de fleurs coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (notamment pot, vase ou panier).
Client : personne qui passe une commande sur le site fleuraison.fr.
Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.
Commande : commande d'un ou plusieurs produits floraux passée par un client à Fleuraison sur fleuraison.fr, en vue de sa livraison à un destinataire par les soins de Fleuraison sur sa zone de livraison.
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.
Fleuraison.fr est édité par l'entreprise FLEURAISON, entreprise individuelle, inscrite au Registre du Commerce des Alpes Maritimes sous le numéro 41788483400050, située à : 30, rue Paul Déroulède 06000 NICE, Tél. : 04 93 87 24 39, Fax : 04 93 88 38 25 (depuis la France métropolitaine), N° TVA intracommunautaire : FR 75417684834000050.
La directrice de la publication est Nathalie Boisselier.
Fleuraison est un fleuriste permettant de livrer des fleurs à Nice et dans les communes limitrophes selon le choix donné au client au moment de sélectionner la destination lors du processus de validation de la transaction.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur fleuraison.fr.
Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une commande.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive de la commande par le client et des présentes conditions générales.
Fleuraison se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur Fleuraison.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.
Les produits floraux susceptibles de faire l'objet d'une commande dépendent des saisons, ainsi que du stock disponible et du prix des fleurs pouvant faire varier leur quantité dans une commande donnée.
Les photographies des produits floraux présentées sur fleuraison.fr sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Toutefois, Fleuraison s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes. Il est réputé comme admis qu'une obligation de moyens n'est en aucun cas une obligation de résultat.
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.
Les compositions florales sont livrées avec leur contenant au prix indiqué, qui tient compte du contenant. Toutefois, le client est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie ont une valeur indicative et non contractuelle, et que le contenant pourra être remplacé à valeur égale, en fonction des stocks et disponibilités, sans nécessité d'en informer le client.
Les bouquets et compositions florales présentés sur les photographies sont étudiés et conçus pour une livraison sur Nice et communes limitrophes.
Les prix indiqués sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur, hors frais de livraison, au moment de la passation de la commande. Le prix est payé par le client à Fleuraison.
Les prix indiqués des produits floraux n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Fleuraison se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Il est rappelé que les produits floraux dépendent des saisons, du stock disponible et du cours du prix des fleurs. Les photographies étant une suggestion et n'ayant qu'une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit floral livré pourra être différent de la photographie. Toutefois, Fleuraison s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes.
Le prix d'une fleur est déterminé par sa variété, la saison, sa catégorie.
C'est pourquoi le nombre de fleurs dans un bouquet ou une composition florale peut varier pour le même prix indiqué.
Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, par carte bancaire lors de l'enregistrement de la commande sur Fleuraison.fr.
Dans tous les cas, la commande ne sera effective qu'après encaissement effectif du prix par Fleuraison.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de Fleuraison qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Pour passer une commande sur Fleuraison.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Fleuraison pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour assurer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie. Fleuraison ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.
S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire avec le produit floral commandé.
Le client est informé et accepte que la commande sera réalisée et livrée au destinataire sous réserve de l'acceptation par Fleuraison et en aucun cas si le destinataire est situé hors de sa zone géographique de livraison.
En cas d'impossibilité de livrer, Fleuraison contactera le client dès que possible pour lui proposer de modifier la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, le choix du produit floral ou le prix. Si le client ne souhaite pas modifier sa commande, il pourra l'annuler et sera remboursé, mais ne pourra pas obtenir d'indemnité.
Fleuraison s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.
Fleuraison se rend à l'adresse du destinataire pour livrer le produit floral commandé et, le cas échéant, la carte message au destinataire.
La délivrance conforme est confirmée par la remise du bouquet à son destinataire et dés lors que celui-ci l'a accepté, sans que celui-ci n'ait à signer de bon de livraison. En cas de litige, la parole de Fleuraison ou de son livreur sous-traitant fait foi.
Fleuraison se rend une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
En cas d'absence du destinataire, le fleuriste laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique et la livraison sera réputée réalisée. Etant donné le caractère périssable du produit commandé, le produit floral restera à la disposition du destinataire en boutique pour une période de 48 heures sans que celui-ci puisse prétendre à son remplacement, même partiel (fleurs ouvertes comme pour exemple les roses, ou fanées comme par exemple le muguet).
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste pour y retirer le produit floral, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste après dépassement du temps de conservation du produit floral.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.
Le client en sera informé par courrier électronique ou téléphone.
Fleuraison s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d'une obligation de moyens.
La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client, à tout moment de la journée.
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise.
Délais de livraison
Fleuraison s'engage à faire son possible pour respecter les délais de livraison annoncés, à savoir 24 heures après toute commande passée la veille avant 13 heures. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi entre 9h00 et 19h00. Aucune livraison ne sera assurée le dimanche.
Il est rappelé que la commande est considérée comme " passée " lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.
Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères), Fleuraison s'efforcera de répondre à la demande du client en respectant les délais ci-dessus, dans la mesure du possible et au titre d'une obligation de moyens, mais ne garantit pas que la commande sera livrée dans la tranche horaire indiquée par le client ou dans ces délais. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de commandes à traiter les jours de fête à fleurs.
Retard de livraison
Fleuraison ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.
S'il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter et demander à Fleuraison d'annuler sa commande, à compter de la confirmation de sa commande. Toute demande d'annulation ou de rétractation s'exerce auprès de Fleuraison, qui remboursera le client au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies. Toutefois, le remboursement ne sera accepté que si Fleuraison n'a pas commencé à exécuter la commande, étant précisé qu'à défaut, le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.
Le client dispose d'un délai de 7 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Fleuraison à l'adresse email suivante : contact@fleuraison.fr ou par courrier à son adresse postale, cachet de La Poste faisant foi. En tout état de cause, la réclamation devra être circonstanciée, l'esthétique du bouquet choisi par le client lors de la prise de commande n'engageant que celui-ci.
Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Fleuraison pourra exiger une photo du produit floral livré.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Fleuraison s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais.
Le client ne pourra se faire rembourser qu'après enquête de Fleuraison sur le bien-fondé de la réclamation et accord de Fleuraison pour le remboursement.
Fleuraison ne garantit pas que Fleuraison.fr fonctionne de manière continue et sans erreur. Fleuraison ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de Fleuraison.fr ou de tout ou partie de ses services.
Le client se connecte à Fleuraison.fr au moyen de ses propres équipements et télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de Fleuraison.fr dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet.
Fleuraison n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à Fleuraison.fr, qui est exclusivement à la charge du client.
Le site Fleuraison.fr et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Fleuraison. Ces informations sont collectées et stockées par Fleuraison conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Fleuraison pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à ses produits et services.
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des commandes, Fleuraison s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à Fleuraison à l'adresse suivante : FLEURAISON - 30, rue Paul Déroulède - 06000 NICE
Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur Fleuraison.fr sont régies par la loi française auprès des Tribunaux compétents des Alpes-Maritimes (06).